Association Loi 1901 à but non lucratif Déclarée en Préfecture de Meurthe & Moselle

ESPACE PRIVÉ RÉSERVÉ AUX MEMBRES & ADHÉRENTS ASSOCIATIFS

La Défense Juridique

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L'Association Oratorio Magi propose un service de "Défense Juridique" spécialement conçu pour ses membres et adhérents, axé sur la protection des droits liés au culte et aux pratiques des arts anciens. Ce programme offre une représentation spécialisée par des avocats en droit pénal pour les affaires de harcèlement, discriminations, et tout ce qui concerne le droit au culte.

Voici les principaux aspects du service :

  • Spécialisation : La défense est principalement concentrée sur les questions de droit au culte, assurant une expertise pointue dans ce domaine spécifique.
  • Conditions d'éligibilité : Le service est intégré gratuitement pour les membres dans leur cotisation annuelle et est disponible sous un modèle Bonus/Malus pour les adhérents, à condition qu'ils soient à jour de leurs cotisations et inscrits régulièrement.
  • Limitations : L'assistance ne couvre pas les affaires civiles générales ni les pratiques jugées déviantes ou illégales, notamment celles en contradiction avec la loi sur la Laïcité. Conseils juridiques et représentation : En dehors des tribunaux, des conseils personnalisés sont offerts pour naviguer dans les procédures légales et, lorsque c'est nécessaire, un avocat est désigné pour la défense.
  • Responsabilités financières : Bien que les honoraires d'avocat puissent être pris en charge, les frais supplémentaires comme les expertises et déplacements sont à la charge du membre ou de l'adhérent. En cas de condamnation, l'Association ne couvre pas les dommages et intérêts ou autres frais judiciaires.
  • Support consultatif : Pour les cas où les procédures judiciaires ne sont pas nécessaires, des conseils consultatifs sont offerts par des membres experts en droit.

Ce service est conçu pour fournir un soutien solide et transparent dans la protection des pratiques et croyances spécifiques de ses membres, tout en maintenant une gestion responsable et légale des cas traités.

Découvrez "La Défense Juridique" de l'Association Oratorio Magi, une protection essentielle pour les Membres, Adhérents, les Praticiens des Arts Anciens.

Nos avocats spécialisés en "droit pénal" vous représentent avec expertise devant les Tribunaux, dans les affaires de harcèlement, discriminations et respect du Droit au Culte.

Nous nous engageons à défendre exclusivement les cas liés au Droit au Culte, offrant une assistance juridique précieuse en matière de défense.

Pour tout autre dossier civil, notre équipe vous orientera vers les ressources appropriées, tout en offrant des conseils juridiques personnalisés pour les affaires exclusivement liées aux domaines ésotériques.

Bénéficiez de la "Défense Juridique" de l’Association, intégrée gratuitement dans votre cotisation annuelle pour les Membres, et facturée selon le Bonus/Malus pour les Adhérents.

Assurez-vous d'être régulièrement inscrit et à jour de cotisation pour profiter de cette couverture exclusive. Notre protection ne s'appliquant exclusivement qu’aux Membres et Adhérents en règle, excluant les proches parents.

Nous intervenons spécifiquement dans les affaires liées au respect du Droit au Culte, en fournissant conseils et assistance juridique.

En cas de procédures volontaires, nous offrons un soutien personnalisé pour défendre vos droits, sans représentation devant les Tribunaux, mais avec l'engagement de préserver votre liberté de culte.

Découvrez comment bénéficier de la "Défense Juridique" de l’Association. Si vous êtes victime de harcèlement ou discrimination en raison de votre statut de "Praticien des Arts Anciens", nous sommes là pour vous aider.

Veuillez noter que notre assistance ne couvre pas les attaques liées à des pratiques déviées ou malveillantes, ni celles impliquant des actions contraires à la loi sur la Laïcité.

Après évaluation de votre situation, nous vous fournirons des conseils juridiques et, si nécessaire, désignerons un avocat pour votre défense.

Notre objectif est de vous accompagner dans les procédures judiciaires tout en respectant les principes de la loi. Si nous prenons en charge les honoraires de l'avocat, veuillez noter que les frais supplémentaires tels que les expertises et déplacements restent à votre charge.

En cas de condamnation, nous ne sommes pas responsables des dommages et intérêts ou autres frais.

Nous vous encourageons à régler toute indemnisation directement avec votre défenseur.

En tant que soutien, nous ne faisons pas d'avance de fonds ni de versements.

Faites confiance à l’Association Oratorio Magi pour une assistance juridique efficace et transparente dans les moments difficiles.

Lorsque des procédures ne sont pas nécessaires, l’Association Oratorio Magi offre des conseils consultatifs par le biais de ses membres experts en droit.

Ces conseils, bien que juridiquement fondés, n'engagent aucunement l’Association quant aux actions ultérieures du plaignant.

De même, notre "Défense Juridique" ne peut être invoquée si le plaignant poursuit une action malgré les conseils contraires ou s'engage dans une cause définie comme perdante lors du conseil initial.

Nous sommes là pour vous guider vers les meilleures décisions, mais votre engagement reste votre propre responsabilité.

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Vous souhaiteriez devenir membre de notre association et solliciter une Adhésion !

Rendez-vous en notre Page Dédiée afin de connaitre les conditions et marche à suivre.

Période d'adhésion ouverte du 01 juin au 30 septembre de chaque année
Pour plus d'information : [email protected]

Vous pouvez faire un don à l'Association toute l'année

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